1. OBJET

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur le site https://sativum-cbdshop.com, propriété de la société :

SARL Al & Company
SIRET : 89749090000015
Siège social : 41 rue des Ponts de Comines 59000 LILLE

SATIVUM CBD SHOP est le nom commercial de la société Al & Company.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommés « CGV ») sont applicables dans leur intégralité pour toute commande passé entre SATIVUM CBD SHOP et ses Clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Elles entrent en vigueur à la date de commande. Les CGV précisent entre autres, les modalités de commande, de paiement, de livraison et, le cas échéant, les modalités et conditions de retour produit.

La commande implique l’adhésion aux CGV.

Aucune dérogation aux présentes CGV ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de SATIVUM CBD SHOP. En acceptant les présentes CGV lors de la commande, le Client reconnaît qu’il connaît le fonctionnement d’internet, ses caractéristiques et ses limites et qu’il s’est assuré que le ou les produits qu’il a commandés correspondent à ses besoins. Le Client reconnaît également qu’il sait et a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et que la communication de mots de passe, codes confidentiels et, plus généralement, d’informations confidentielles ou sensibles dont il pourrait prendre l’initiative s’effectue à ses risques et périls. 

Ces CGV sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les CGV applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

2. OFFRE ET COMMANDES

Les prix sont présentés en Euros, toutes taxes comprises. La TVA qui s’applique est la TVA française.

Les offres promotionnelles sont valables pendant la durée de validité indiquées sur le site internet. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les réductions, offres cadeaux ou autres offres exceptionnelles sont soumises à conditions. Le non-respect de ces conditions ne donne pas lieu au bénéfice de l’offre.

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisie de données sur des pages écrans successives. L’acceptation définitive de la commande est soumise à son règlement intégral.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après le paiement intégral de cette dernière. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Seuls les produits disponibles peuvent être commandés. Concernant les articles en rupture de stock, le client peut demander à être informé de leur disponibilité par e-mail. Les photographies illustrant les produits à l’appui du texte, n’entrent pas dans le champ contractuel.

L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks.

3. PRIX ET PAIEMENT

Les produits sont fournis aux prix affichés sur le site sativum-cbdshop.com. Ces prix affichés n’intègrent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont facturés en sus et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix sont susceptibles d’évoluer à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande par SATIVUM CBD SHOP.

Le paiement s’effectue en totalité, en ligne, au moment de la commande. Celui-ci s’effectue par voie de paiement sécurisé. Le client peut payer par Carte Bancaire auprès de notre banque, le CIC via son module de paiement sécurisé 3d Secure Monetico. Il peut également régler sa commande avec un compte PayPal.

4. CONFIRMATION ET SUIVI DE COMMANDE

Une confirmation de commande est envoyée au client, à l’adresse email qu’il a renseigné lors de la création de son compte. Celle-ci reprendra le récapitulatif de sa commande, le numéro de commande et adresse de livraison.

5. LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS

Les livraisons sont effectuées après le règlement intégrale de la commande, par les services indiqués ci-après. La livraison sera effectuée du mardi au samedi à l’adresse renseignée par le client lors de la création de son compte. La livraison express H+2 se fait uniquement sur la ville de Lille et pendant les horaires d’ouverture de la boutique jusqu’à une heure avant la fermeture. Toute commande réalisée en dehors de ces périodes sera traitée le premier jour d’ouverture suivant.

Les zones de livraison couvertes par SATIVUM CBD SHOP sont les suivantes :

France Métropole,

Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Suède, Suisse 

Les services et frais de livraison s’appliquent comme suit :

France METROPOLE

  • Livraison H+2 sur le secteur de Lille (59000 et 59800) : 5 euros TTC
  • Colissimo à domicile sans signature : 3.99 euros TTC
  • Point relais Colissimo : 2.99 euros TTC
  • Livraison offerte à partir de 49 euros d’achat TTC

Belgique

  • A domicile (via Happy Post) : 3.99 euros TTC
  • Mondial Relay : 2.99 euros TTC
  • Livraison offerte à partir de 49 euros d’achat TTC

Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas

  • Colissimo à domicile sans signature : 8.95 euros TTC
  • Livraison offerte à partir de 90 euros d’achat

Autriche, Irlande, Italie :

  • Colissimo à domicile avec signature : 9.90 euros TTC
  • Livraison offerte à partir de 99 euros d’achat

Danemark, Hongrie, Pologne, Suède, Suisse

  • Colissimo à domicile sans signature : 10.90 euros TTC
  • Livraison offerte à partir de 99 euros d’achat

SATIVUM CBD SHOP met tout en œuvre pour répondre aux attentes du Client mais n’est tenu que par une obligation de moyen. Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

6. DÉLAIS DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de la réception de la commande

Il peut exercer son droit de rétractation auprès de SATIVUM CBD SHOP, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à des fins de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (i.e. ; accessoires, notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation.

Le Produit ou les produits doivent être envoyé à l’adresse suivante :

SATIVUM
Service Clients
41 rue des Ponts de Comines
59000 LILLE

Les bénéficiaires de cadeaux ne peuvent en demander la contrepartie en valeur.

7. DONNÉES NOMINATIVES

Les données collectées sur le site https://sativum-cbdshop.com lui sont destinées. Le client peut donner son consentement ou s’opposer à l’utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de SATIVUM CBD SHOP. Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Libertés, Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l’adresse suivante :

SATIVUM
Service Clients
41 rue des Ponts de Comines
59000 LILLE